1. Conditions générales

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les rapports juridiques entre Pixel Sàrl et ses clients. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu par écrit ou par oral, sous réserve d’autres dispositions écrites.

Sauf dispositions contraires, les conditions générales sont soumises aux dispositions du contrat de mandat au sens des art. 394 ss du Code des obligations suisse (CO).

Au moment de la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des conditions générales consultables sur le site internet de Pixel Sàrl et de les avoir approuvées.  

2. Offre et contrat

Le contrat est conclu sur la base d’une offre forfaitaire conforme aux règles habituelles de la profession.

L’offre présentée au client est valable un mois dès sa notification, sauf indication contraire. 

Une offre est établie sur la base d’instructions écrites du client et de séances préalables. Toutes informations ou documents imprécis ou incomplets sont purement indicatifs et n’engagent pas Pixel Sàrl. 

3. Prestataires tiers

Pixel Sàrl se réserve le droit de faire appel à des tiers au nom du client pour les prestations indispensables à la bonne exécution du contrat mais dépassant son expertise (traductions, prises de vue et droits photo, retouches photos, épreuves couleurs, impression, manutention, indexation poussée de site Internet auprès des moteurs de recherche, etc.)

L’engagement des tiers fera l’objet d’un devis préalable et approuvé par le client. Les conditions générales propres à chacun des prestataires tiers s’appliquent à l’exécution de leur part du contrat. 

4. Tarif et Frais

4.1 Général 
Si le contrat n’en dispose pas autrement, les frais de matériel non fourni par le client ainsi que les autres frais administratifs (nom de domaine et d’hébergement, publicité, émoluments d’autorité etc.) ne sont pas compris dans le forfait convenu dans l’offre et seront facturés en sus. 

Pixel Sàrl avisera au préalable du montant estimatif de ces frais.

4.2 Frais de déplacements
Sauf convention contraire, les frais de déplacement ne sont pas inclus dans l’offre forfaitaire. 

Les déplacements de Pixel Sàrl sont facturés à hauteur de Fr. 1.-/km ou, en cas de déplacement en transport en commun, selon le coût effectif du trajet.  

4.3 Prestations expresses
En cas de prestations expresses ou si les échéances d’exécution sont raccourcies par rapport à l’offre de base, les prestations effectuées par Pixel Sàrl dans ces conditions seront facturées à hauteur de Fr. 200.-/h, en sus du montant forfaitaire. 

Pixel Sàrl se réserve le droit de juger quelles prestations doivent être considérées comme expresses lorsqu’elles n’étaient pas comprises dans l’offre forfaitaire de base.

Si des prestations doivent être considérées comme expresses, le client en est averti au préalable. 

4.4 Frais supplémentaires
Seront facturés en supplément selon une offre complémentaire soumise au client par Pixel Sàrl : 

• Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un prestataire tiers dépassant les prestations forfaitaires prévues dans l’offre (retouches des documents initialement reçus, réalisation d’illustrations, corrections d’erreurs dans les documents remis, remplacement d’images “prétexte” par des images définitives reçues ultérieurement, etc.).

• Les corrections dites « d’auteur » (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) demandées par le client après le premier bon à tirer ainsi que toutes autres corrections dès le deuxième bon à tirer.

• Les conséquences de tout retard dû au client (cf. ch. 9) dépassant un mois à partir de la date de notification du retard (coûts de main-d'œuvre supplémentaires et les autres coûts indirects).

• Toute modification de contrat après sa conclusion écrite ou orale entraînant des frais supplémentaires au montant forfaitaire arrêté dans l’offre (nombre de médias, illustrations non prévues, versions linguistiques supplémentaires, changement du format de média, corrections autres que celles indiquées lors de la demande d’offre, travaux demandés par le client qu’il ne souhaite finalement pas utiliser). De plus, dans ce cas Pixel Sàrl se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées et devenues inutilisables du fait de la modification, ainsi que tous les frais de matériel et administratifs en découlant. 

• Tout changement d’avis ou de préférence (couleur, texture, ajout ou non d’un élément etc.) contraires aux instructions d’ores et déjà discutées et validées par le client. 

4.5 Garanties
Pour tout contrat Pixel Sàrl exige des garanties de paiement à savoir le versement d’acomptes en début et en cours de contrat selon les mensualités convenues dans le contrat.

En cas de doute sur la solvabilité d’un client, Pixel Sàrl se réserve le droit d’exiger le paiement du montant forfaitaire convenu avant le début de ses prestations. 

À défaut pour le client de fournir ces garanties, Pixel Sàrl peut interrompre l’exécution du contrat. Les frais relatifs aux prestations d’ores et déjà exécutées ainsi que les frais de matériel et administratifs deviennent alors immédiatement exigibles. 

5. Les contrats

5.1 Général
Hormis pour le contrat de résultat (ch. 5.3), Pixel Sàrl n’est soumise à aucune obligation de résultat dans les prestations convenues avec le client. 

Les parties peuvent convenir expressément que le client est tenu de fournir et de livrer à Pixel Sàrl l’ensemble du matériel nécessaire à l’exécution des prestations convenues, prêt à l’usage (logo, photographies, textes, traductions, etc.).

La garde et l’entreposage de ce matériel se fait aux frais et aux risques du client qui est seul responsable de la qualité du matériel fourni. 

Dans le cas où le matériel ne serait pas remis par le client dans le délai convenu, Pixel Sàrl mettra les frais de matériel à sa charge et se réserve le droit de lui imputer des frais supplémentaires en raison du retard occasionné, à l’instar du ch. 4.4. 

5.2 Contrat de résultat
Pixel Sàrl et le client peuvent convenir expressément d’un contrat dit « de résultat ». Dans ce cadre, le paiement des prestations effectuées par Pixel Sàrl sera exigible uniquement si résultat convenu est atteint. 

Le résultat à atteindre et l’échéance pour ce faire seront définis de manière détaillée et d’un commun accord entre les parties au moment de la conclusion du contrat.

La mesure du résultat dépend du type de résultat recherché, par exemple pour l'acquisition de nouveaux clients, toutes les communications doivent passer par Pixel Sàrl ; pour une campagne de notoriété, Pixel Sàrl se fie aux données des plateformes de diffusion. Dans tous les cas, la manière dont sera mesuré le résultat est précisée dans le contrat et un niveau de transparence élevé est requis du client. 

Si le résultat est atteint : l’intégralité du forfait ainsi que les frais de matériel non fourni et administratifs sont dus à Pixel Sàrl. Leur paiement pourra être effectué par mensualités (moyennant un supplément convenu d’avance) ou en une fois, selon ce qui aura été défini dans le contrat. 

Si le résultat n'est pas atteint à l’échéance fixée, le cas échéant prolongée : aucune facturation ne sera émise pour le client. 

Une part seulement de la facture finale peut être soumise au résultat. Il s’agira alors d’un contrat mixte : une part payable peu importe le résultat et l’autre part dépendante de la survenance du résultat.  

Si le client ne s'implique pas suffisamment dans les séances/ateliers, retarde sans motif la bonne exécution du contrat, décide de cesser son activité ou pour toute autre raison indépendante de Pixel Sàrl, empêchant ainsi d'atteindre le résultat convenu, Pixel Sàrl se réserve le droit de demander le paiement d’une peine conventionnelle équivalent au montant payable en cas de résultat ainsi que les frais de matériel non fourni et administratifs d’ores et déjà engagés, ceci indépendamment du résultat.

6. Obligations de Pixel Sàrl 

Pixel Sàrl s’engage à réaliser le contrat selon les instructions précises écrites ou orales fournies par le client, les règles de l’art et l’intérêt du client.

Dans la mesure des possibilités techniques, Pixel Sàrl tient compte des préférences (couleurs, de style, d’ambiance et de matériaux) formulées par le client dans ses instructions lors d’une création. Si pour des raisons d’esthétique et/ou stratégique un autre choix se profile, Pixel Sàrl présente les différents choix au client. 

7. Obligations du client 

7.1 Général
Pour la bonne marche du contrat, le client s’engage à :

• Communiquer ses instructions de manière claire si possible par écrit afin que les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat soient comprises sans équivoques et les expectatives bien définies.

• Exprimer ses préférences en matière de couleurs, de style, d’ambiance et de matériaux dans ses instructions.

• Transmettre les textes corrigés, sous forme numérique.

• Transmettre les photographies au format informatique nécessaire (en CMJN pour des documents imprimés à réaliser en quadrichromie ou noir/blanc pour des documents à produire en une couleur, en RVB (PNG, JPG, TIFF) pour des documents diffusés électroniquement. La remise par le client de photographies « prétexte », à remplacer par des photographies définitives entraîne un travail supplémentaire qui sera facturé au tarif horaire, en sus du devis.

• Transmettre les logotypes au format Illustrator EPS vectorisé (en quadrichromie ou en noir/blanc selon l’usage prévu).

• Remettre ses corrections en une seule étape, après présentation du projet de la part de Pixel Sàrl.

• Contrôler de manière précise le contenu du bon à tirer final présenté par Pixel Sàrl avant de le lui retourner, en vue de la production.

7.2 Implication du client
Le client est rendu attentif au fait que son implication active aux séances et différents ateliers est essentielle pour la bonne exécution du contrat et, le cas échéant, pour atteindre les résultats attendus. 

Le client s'engage donc à être présent et à participer activement aux séances et ateliers prévues par Pixel Sàrl qui lui fournira une estimation du temps nécessaire qu’il devra consacrer au contrat. Cette estimation est basée sur l'expérience de Pixel Sàrl et sur la nature spécifique des circonstances. 

Selon l’évolution du contrat (nouvel objectif, retards indépendants de Pixel Sàrl, découvertes en cours d’exécution etc.), le temps que le client devra consacrer aux séances et aux ateliers pourra être revu à la hausse. Dans ce cas, Pixel Sàrl l’informera sans délai.

Si le client n'est pas en mesure de s'adapter à ces nouvelles exigences de temps, le contrat devra être révisé et les prestations effectuées jusqu’alors seront facturées. 

Pixel Sàrl informera le client de toute préoccupation concernant son niveau d'implication dans un délai raisonnable. Si la situation ne s'améliore pas après cette notification et met en péril la bonne exécution du contrat, Pixel Sàrl peut se départir du contrat et facturer le client les services déjà fournis et les frais de matériel non fournis et administratifs engagés.

Dans le cas où le client ne donnerait plus signe de vie à Pixel Sàrl pendant plus de deux mois ou renverrait une séance de travail, sans motif justificatif, à plus de trois reprises, après une mise en demeure, Pixel Sàrl peut se départir du contrat et facturer le client pour les services déjà fournis et les frais de matériel non fournis et administratifs engagés.

7.3 Tournage et diffusion
Dans le cadre du contrat, si un tournage est à prévoir, le client s’engage à donner à Pixel Sàrl accès au lieu du tournage un jour complet avant son début.

Le client fournit la connexion internet, la qualité de l’image étant à la hauteur de la connexion fournie. 

Sauf convention écrite contraire, Pixel Sàrl ne remet pas au client les images de diffusion du direct.

8. Droit d’auteur et protection intellectuelle

Les droits d’auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales notamment de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA ; RS 231.1). 

Les droits d’auteur sur toutes les créations de Pixel Sàrl lui appartiennent en tant qu’auteur : le transfert de la propriété d’une création, qu’il s’agisse de l’original ou d’une copie, n’implique pas celui de droits d’auteur. Pixel Sàrl a donc le droit d’en disposer librement conformément à la LDA, notamment, dans le cadre de sa propre promotion (cf. ch. 14).

Dans le cas d’un logotype, d’une illustration, des données sources d’un site Internet, d’un concept publicitaire ou de marketing, une fois la facture finale acquittée en totalité selon les présentes conditions générales, Pixel Sàrl transfèrera au client le droit de disposer et de reproduire ses créations et le matériel fourni (par exemple, les documents prêts pour l’impression), sans modification, sauf accord express de Pixel Sàrl. 

Sauf convention contraire, lorsque le contrat porte sur une conception, Pixel Sàrl fournit au client un document « prêt à la production » et conservera le matériel et les données source ayant servi à sa réalisation (on entend par données source le matériel/fichier informatique de préparation de base, relevant du savoir-faire de Pixel Sàrl, et faisant l’objet de la loi sur la protection intellectuelle) aux conditions exposées au ch. 15 ci-dessous. 

L’usage et la modification de tous les médias, documents, textes, vidéos, photographies, illustrations, modèles, pages Internet et autres, remis à Pixel Sàrl par le client, ne sont faits que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires (Pixel Sàrl considère cela présumé).

9. Délais et échéances

Les échéances convenues dans le contrat n’engagent Pixel Sàrl que si les documents et matériels nécessaires pour la bonne exécution de ses prestations (textes et illustrations, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui sont remis par le client dans les délais fixés pour ce faire. 

Si l'avancement du projet est retardé du fait de l’action ou de l’inaction du client (non-respect des délais pour la fourniture de matériel, d'informations ou de feedback, etc.), Pixel Sàrl l’informera du retard engendré et des impacts éventuels sur le calendrier du projet. 

Si une échéance n’est pas respectée pour un motif indépendant de la volonté de Pixel Sàrl (par exemple, retard des prestataires tiers, retard du client, retard dans le paiement d’une facture intermédiaire, cas de force majeure), le client ne pourra pas résilier le contrat ni rendre Pixel Sàrl responsable des dommages pouvant résulter du retard.

Le client est rendu attentif au risque qu’en raison du taux d’occupation de Pixel Sàrl et de ses engagements envers d’autres clients, la durée d’un retard indépendant de la volonté de Pixel Sàrl n’implique pas automatiquement un retard proportionnel dans les échéances qui lui sont fixées (par exemple, un mois de retard indépendant de sa volonté avant ou pendant l’exécution du contrat ne correspondra pas à un mois de retard sur l’échéance convenue).

Dans le cas où la responsabilité de Pixel Sàrl serait engagée pour le dépassement des délais engendrant une perte économique pour le client, Pixel Sàrl est responsable dans la limite de la valeur de son travail, ceci pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais et que le dépassement lui soit exclusivement imputable.  

10. Contrôle et livraison des prestations

Les bons à tirer finaux présentés par Pixel Sàrl au client, tels les bons à tirer de brochures, ne seront pas à considérer comme un modèle fidèle pour le rendu d’impression, ou comme matériaux définitifs (papier, carton ou autre). 

Le client est tenu de contrôler soigneusement les bons à tirer, de signaler à Pixel Sàrl les erreurs, puis de le lui retourner dans les délais convenus. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par écrit par le client, dans un délai de vingt-quatre heures (weekends et fériés non compris), faute de quoi Pixel Sàrl n’est pas liée. Pixel Sàrl pour sa part vérifie soigneusement les bons à tirer à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client.

Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter de bon à tirer ou si le client demande directement les fichiers informatiques sans bon à tirer visé, ce dernier supporte l’intégralité des risques, la responsabilité de Pixel Sàrl se limitant à des erreurs ou des omissions graves dans l’exécution de ses prestations.

Les choix définitifs de couleurs et de matières seront réalisés par Pixel Sàrl, au plus près du bon à tirer présenté, au plus tard lors de la préparation des bons à tirer pour la production (photolithographie, impression, etc.). Toutes les exigences imposées à Pixel Sàrl par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients (par exemple, les tolérances usuelles dans la branche de l’imprimerie en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la quantité livrée, la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression tels les papiers, cartons, etc.). 

Pixel Sàrl livre au client ou au tiers chargé de la production le matériel prêt pour la production, cela au mieux selon la nature du contrat.

Si, à l’une des échéances du contrat, le client refuse sans juste motif la réception des prestations partielles ou terminées, après une mise en demeure Pixel Sàrl considèrera le contrat comme ayant été résilié par le client et renvoie au ch. 16 des présentes conditions générales. 

11. Facturation

Mis à part pour les contrats de résultat, Pixel Sàrl établit des demandes d’acomptes selon les mensualités convenues dans le contrat.

Le client peut à tout moment demander un décompte détaillé des prestations déjà fournies par Pixel Sàrl.

Les factures (acomptes et finales) sont, sauf convention contraire, exigibles et payables dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans aucun escompte. 

En cas de retard dans le paiement d’une facture d’acompte, Pixel Sàrl cessera les prestations en cours et ne livrera pas celles déjà accomplies qui resteront sa propriété. 

En cas de retard dans le paiement de la facture finale, Pixel Sàrl demeure propriétaire de toutes prestations livrées et/ou à livrer, ceci jusqu’au paiement complet de sa facture finale. Elle peut également surseoir à la livraison de ses prestations jusqu’au paiement complet de sa facture finale. 

Dans tous les cas, en cas de retard, Pixel Sàrl enverra par voie recommandée une sommation de payer, moyennant des frais de retard de 5% du montant dû, a minima de CHF 50.-, ainsi que des intérêts à hauteur de 5% l’an. Après cette première sommation, à défaut de paiement dans le délai imparti, Pixel Sàrl procèdera par la voie de la poursuite. 

12. Garantie pour les défauts

Les prestations réalisées par Pixel Sàrl pouvant être assimilées à un ouvrage (logotype, d’une illustration, des données sources d’un site Internet etc.) devront être vérifiées par le client à la réception de l’ouvrage fini. 

Tous les défauts quant à la qualité de l’ouvrage devront être signalés dans les huit jours dès sa réception, faute de quoi l’ouvrage sera considéré comme accepté. 

En cas de défaut reconnu par Pixel Sàrl, elle prendra les mesures de réparation nécessaire, dans un délai raisonnable. Les mesures de réparation ne peuvent cependant en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou de la prestation exécutée par Pixel Sàrl.

13. Limitation de responsabilité 

13.1.Général
Pixel Sàrl est uniquement responsable dans la limite de la valeur de son travail, à savoir l’offre forfaitaire ou les prestations exécutées.

13.2.Objets confiés
Les objets et/ou documents confiés par le client à Pixel Sàrl pour l’exécution de ses prestations (manuscrits, supports de données électroniques, films, photolithographies, originaux, photographies etc.) seront traités avec les soins d’usage et rendus au client à la fin du contrat. 

Tous risques liés à ces objets et/ou documents doivent être assurés, respectivement supportés par le client.

13.3.Fichiers informatiques
La responsabilité de Pixel Sàrl en cas de perte de fichiers informatiques qui lui ont été transmises en vue d’être travaillées est limitée à ses propres erreurs résultant d’une négligence grave. Les prestataires tiers sont responsables de leurs actions. 

Il est notamment conseillé au client de conserver une copie des fichiers transmis.  

13.4.Traductions
Les traductions sont fournies par le client ou par un prestataire tiers (cf. ch. 3). 

Pixel Sàrl ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes traduits fournis par le client ou le prestataire tiers.

14. Promotion

Sauf convention écrite contraire, Pixel Sàrl se réserve le droit de diffuser sur son site internet ainsi que ses réseaux sociaux, ses prestations réalisées pour le client.

Le client accepte que son nom et ses coordonnées soient affichés dans les publications de Pixel Sàrl (site web, réseaux sociaux, etc.).

15. Archivage

Le matériel et les données sources de conceptions sont archivés par Pixel Sàrl et seront conservés sur un espace de stockage séparé et accessible qu’à Pixel Sàrl, ceci durant 10 ans. 

En tant qu’auteur, Pixel Sàrl conserve ces données sources sans responsabilité aucune quant à leurs pertes ou détérioration.

Les bons à tirer et tout autre document « prêt à la production » ne seront, sauf convention contraire, pas archivés par Pixel Sàrl. Le tout sera remis ou rendu au client qui ne pourra ainsi pas exiger de la part de Pixel Sàrl qu’elle lui en délivre une copie une fois le contrat terminé (prestation livrée et facture finale payée). 

En cas d’archivage exceptionnel, les éléments gardés par Pixel Sàrl ne seront pas transmis ou communiqués à de tierces personnes, sauf accord express du client, ceci afin d’éviter tout usage inapproprié et l’usurpation de la propriété intellectuelle. De même, Pixel Sàrl n’assume aucune responsabilité quant à leurs pertes ou détérioration.

16. Résiliation

Pixel Sàrl est en droit de résilier le contrat, en tout temps, évitant de le faire en temps inopportun. 

En cas de résiliation par Pixel Sàrl, les prestations déjà effectuées ainsi que les frais engagés seront facturées et la livraison se fera après paiement complet de la facture par le client.

En cas de résiliation par le client, Pixel Sàrl lui facturera les prestations déjà effectuées et les frais engagés ainsi que 33% du montant forfaitaire des prestations qui n’auront pas été effectuées.

17. Modifications des conditions générales

Pixel Sàrl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment, en fonction des nécessités opérationnelles ou légales, ou pour répondre à des modifications des services proposés.

Toute modification sera notifiée au client par écrit au minimum 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.  

Si le client n'est pas d'accord avec ces modifications, il en informera Pixel Sàrl par écrit avant leur date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, les conditions existantes resteront applicables jusqu'à la fin du contrat en cours, à moins que Pixel Sàrl et le client ne parviennent à un accord différent. Sans désaccord express et écrit à Pixel Sàrl, les nouvelles conditions générales seront considérées comme connues et acceptées par le client. 

18. Protection des données

Le traitement des données personnelles est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

Dans le cadre de ce contrat, Pixel Sàrl traite les données personnelles (c.-à-d. les données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) du client ou des employés du client que ce dernier lui transmet lui-même ou que Pixel Sàrl collecte. 

Il s’agit des données liées :

• à la gestion du contrat (ex : prénom, nom, coordonnées, informations de bases issues de sources accessibles au public à partir de registres publics ou de sites internet, rôle des personnes au sein de l’entreprise etc.) ;

• au contrat (ex : communication avec les clients, les prestataires tiers, informations transmises dans le cadre du contrat par ou pour le client, information sur la clientèle du client, son chiffre d’affaires etc.) ;

• aux prestations et à la facturation (ex : prestations fournies et facturées, données de facturations, justificatifs de prestations, factures, paiements, coordonnées bancaires).

La finalité du traitement de ces données est de permettre à Pixel Sàrl de fournir ses prestations, de les documenter et de les facturer. 

Les données personnelles seront conservées par Pixel Sàrl pour la période nécessaire à l’accomplissement du contrat. 

Les coordonnées des clients (nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail et postale) seront gardées dans le registre client de Pixel Sàrl, accessible qu’à elle. Ces coordonnées ne seront pas utilisées à des fins commerciales, mise à part pour la promotion de Pixel Sàrl (cf. ch. 14). 

 Pour le surplus il est fait renvoi à la LPD. 

19. Litige et for

En cas de litige pendant ou à la suite de leur relation contractuelle, Pixel Sàrl et son client s’engagent à coopérer de bonne foi pour trouver une issue amiable satisfaisant les deux parties avant d’entreprendre toute démarche plus formelle.

Avant de saisir les Tribunaux, Pixel Sàrl et son client s’engagent à recourir à la médiation si des difficultés devaient perdurer et s’engagent à partager équitablement les frais découlant de cette démarche. 

Pour le surplus, le for est celui du siège de Pixel Sàrl sis à Sion et le contrat est régi exclusivement par le droit suisse. 

Sion, le 10 octobre 2023